Conditions générales de vente

Version 2026-08 — dernière mise à jour : 1er août 2026

Les présentes Conditions générales de vente (CGV) régissent les prestations de services proposées par AEX Vision, micro-entreprise immatriculée sous le SIRET 88851512900029, représentée par Alexandre Engelbert. Toute commande ou souscription sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

1. Nature des prestations

AEX Vision propose aux professionnels de l'immobilier des prestations de création de vidéos immobilières réalisées principalement à partir des photographies, vidéos et éléments transmis par le client.

Les prestations peuvent comprendre :

• création de vidéos immobilières ;
• montage professionnel assisté par intelligence artificielle ;
• adaptation aux formats vertical et horizontal ;
• habillage aux couleurs de l'agence ;
• modifications incluses selon la formule ;
• export en 4K lorsque cela est expressément inclus dans l'offre ;
• livraison de vidéos prêtes à publier.

Le terme vidéo immobilière désigne indifféremment une vidéo concernant un appartement, une maison, une villa ou tout autre bien immobilier.

2. Abonnements Premium et Business

Les tarifs applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la souscription. Les abonnements Premium et Business sont proposés à l'identique dans les différents univers AEX Vision (immobilier, yachting, restaurants, automobile et moto, hôtels et locations, piscines et spas, construction, architecture et design, commerces, animalier).

Conditions communes aux abonnements

• Éligibilité au tarif Partenaire : le tarif Partenaire est un avantage commercial accordé par AEX Vision, sous réserve de disponibilité, aux professionnels acceptant de figurer comme partenaire de référence et de souscrire pour la durée d'engagement minimale. Il n'est pas cumulable avec une autre remise et n'est pas rétroactif.
• Prise d'effet : l'abonnement prend effet à la date de validation du paiement initial.
• Facturation et paiement : facturation mensuelle par prélèvement automatique via Stripe, à la date anniversaire de la souscription.
• Paiement refusé ou en retard : en cas d'échec de paiement, la production des contenus peut être suspendue après information du client. Les sommes dues restent exigibles et l'abonnement peut être résilié après une mise en demeure restée sans effet.
• Renouvellement : à l'issue de la période d'engagement, l'abonnement se renouvelle par périodes mensuelles successives.
• Résiliation : la résiliation peut être demandée à tout moment par email et prend effet à la fin de la période mensuelle en cours, une fois la période d'engagement échue. Une résiliation demandée pendant la période d'engagement ne supprime pas les sommes restant dues au titre de cet engagement, sous réserve du droit applicable.
• Modification ou report d'une prestation : tout report doit être demandé au moins 48 heures avant la date planifiée ; au-delà, la prestation peut être considérée comme consommée.
• Délais indicatifs de livraison : 48 à 96 heures ouvrées après réception des éléments nécessaires pour les contenus réalisés à partir des éléments transmis, et selon planning pour les captations sur site.
• Retouches : le nombre de retouches incluses dépend de l'offre commandée. Toute demande excédant ce cadre ou modifiant le brief initial peut faire l'objet d'un devis complémentaire.
• Déplacements : les déplacements hors zone habituelle d'intervention peuvent donner lieu à des frais complémentaires communiqués avant intervention.
• Droits d'utilisation : après paiement complet, le client bénéficie d'un droit d'utilisation des contenus livrés pour ses annonces, son site, ses réseaux sociaux et ses supports commerciaux.
• Autorisations : le client garantit détenir les autorisations nécessaires concernant les lieux, personnes, biens, animaux et marques filmés ou représentés.
• Force majeure et météo : les prestations extérieures ou par drone peuvent être reportées en cas d'intempéries, de restriction de vol ou de force majeure, sans indemnité.

Les tarifs sont indiqués en euros. AEX Vision applique la franchise en base de TVA tant que les conditions légales sont réunies. La mention « TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts » figure sur les factures concernées.

3. Fonctionnement des quotas mensuels

Les quotas sont calculés par période mensuelle d'abonnement.

Les vidéos non commandées ou non utilisées pendant une période mensuelle :

• ne sont pas reportées sur le mois suivant ;
• ne donnent lieu à aucun remboursement ;
• ne peuvent pas être converties en avoir ou en prestation différente.

Toute vidéo supplémentaire dépassant le quota de la formule peut faire l'objet :

• d'un devis complémentaire ;
• d'une facturation à l'unité ;
• ou d'un changement de formule accepté par le client.

4. Éléments transmis par le client

Le client doit transmettre des photographies et contenus :

• exploitables ;
• d'une qualité suffisante ;
• libres de droits ou pour lesquels il dispose des autorisations nécessaires ;
• représentant fidèlement le bien immobilier.

AEX Vision ne pourra être tenue responsable des défauts provenant d'images insuffisantes, floues, incomplètes ou ne correspondant pas à la réalité du bien.

5. Utilisation de l'intelligence artificielle

Le client reconnaît que certaines prestations sont réalisées à l'aide d'outils d'intelligence artificielle.

Les vidéos peuvent comporter de légères variations visuelles liées au traitement automatisé des images. AEX Vision s'engage à effectuer un contrôle et un montage professionnel, mais ne garantit pas une reproduction parfaite de chaque détail non visible sur les éléments transmis.

Les vidéos ne doivent pas présenter volontairement des caractéristiques inexistantes du bien.

6. Commande et validation

La souscription à une formule sur le site vaut commande ferme après :

• validation du paiement ;
• acceptation des présentes CGV ;
• réception des éléments nécessaires à la prestation.

Les délais commencent à courir uniquement lorsque le client a transmis l'ensemble des contenus et instructions nécessaires.

7. Paiement des abonnements

Les abonnements sont payables mensuellement par prélèvement automatique au moyen de Stripe.

Le premier prélèvement intervient au moment de la souscription, sauf mention contraire. Les échéances suivantes sont prélevées automatiquement à chaque date anniversaire mensuelle.

Le client autorise Stripe à conserver et utiliser son moyen de paiement pour les prélèvements récurrents.

En cas d'échec de paiement, Stripe ou AEX Vision pourra procéder à de nouvelles tentatives de prélèvement. AEX Vision pourra suspendre les prestations tant que les sommes dues ne sont pas réglées.

8. Engagement initial des offres partenaires

L'Offre Partenaire Premium comporte un engagement minimum de 3 mois.

L'Offre Partenaire Business comporte un engagement minimum de 6 mois.

Pendant la période d'engagement initial :

• le client reste redevable de l'ensemble des mensualités prévues ;
• la résiliation anticipée ne dispense pas du paiement des mensualités restantes ;
• sauf faute grave démontrée d'AEX Vision ou disposition légale impérative contraire.

9. Passage au tarif standard

À la fin des trois mois de l'Offre Partenaire Premium, l'abonnement se poursuit au tarif Premium de 249 € par mois.

À la fin des six mois de l'Offre Partenaire Business, l'abonnement se poursuit au tarif Business de 549 € par mois.

Ce changement de tarif doit être clairement annoncé avant la souscription et rappelé sur la page de paiement, le devis ou le récapitulatif contractuel.

10. Durée et reconduction

Après la période d'engagement initial, les abonnements partenaires se poursuivent mensuellement au tarif standard applicable.

Les offres Premium et Business standards sont conclues pour une durée mensuelle avec renouvellement automatique à chaque échéance, sauf résiliation conforme aux présentes CGV.

11. Résiliation

Après expiration de la période d'engagement minimum, le client peut demander la résiliation de son abonnement.

La demande doit être adressée par écrit à l'adresse de contact professionnelle d'AEX Vision avant la prochaine échéance mensuelle.

La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée, sauf indication contraire acceptée par AEX Vision. Aucune période mensuelle commencée ne donne lieu à remboursement.

12. Modifications incluses

Une modification correspond à une demande groupée portant sur une version livrée.

Les changements complets de direction artistique, le remplacement de nombreuses photographies après validation ou la création d'une nouvelle vidéo ne constituent pas une simple modification.

Toute demande dépassant le nombre de modifications incluses peut faire l'objet d'une facturation complémentaire.

13. Délais de livraison

Les délais annoncés sont indicatifs et commencent après réception complète des contenus.

Ils peuvent varier selon :

• le volume de commandes ;
• la complexité du projet ;
• la qualité des éléments transmis ;
• les demandes de modification ;
• les éventuelles indisponibilités des outils techniques utilisés.

Un retard raisonnable ne permet pas automatiquement l'annulation de l'abonnement ou le remboursement de la mensualité.

14. Propriété intellectuelle et droit d'utilisation

Le client reste titulaire des droits sur les éléments qu'il transmet.

Après paiement complet, le client bénéficie d'un droit d'utilisation des vidéos livrées pour :

• ses annonces immobilières ;
• son site internet ;
• ses réseaux sociaux ;
• ses supports commerciaux.

AEX Vision conserve ses méthodes, modèles, procédés, éléments techniques et savoir-faire. L'utilisation des réalisations par AEX Vision dans son portfolio nécessite l'accord du client lorsqu'un accord est requis.

15. Mise à jour des tarifs

AEX Vision peut modifier ses tarifs pour les nouvelles souscriptions.

Toute modification tarifaire applicable à un abonnement en cours doit être annoncée au client avant son entrée en vigueur, sauf changement déjà prévu et accepté lors de la souscription, notamment le passage d'une offre partenaire au tarif standard.

16. Prestations à l'unité

Les prestations à l'unité listées en annexe :

• sont commandées sans abonnement ni engagement ;
• sont facturées au prix affiché lors de la commande ;
• peuvent nécessiter un devis complémentaire selon la complexité du projet ;
• peuvent être soumises à des frais de déplacement communiqués avant intervention ;
• sont planifiées après validation du paiement ou de l'acompte prévu ;
• comprennent uniquement les éléments décrits dans la prestation commandée.

17. Acceptation des CGV et preuve

Avant tout paiement, le client doit cocher la case « Je reconnais avoir lu et accepté les Conditions Générales de Vente applicables à ma commande ». Cette case n'est jamais pré-cochée et un lien direct vers les présentes CGV figure à proximité immédiate.

La version des CGV acceptée est archivée avec la date d'acceptation et conservée à titre de preuve. Version actuelle : 2026-08, mise à jour le 1er août 2026.

18. Annexe tarifaire — prestations à l'unité

Cette annexe est générée à partir de la même base tarifaire que les pages commerciales du site : toute modification de prix met simultanément à jour les pages secteurs, la page Tarifs et la présente annexe.

Les anciennes offres et tarifs (Essentiel, Élite, 299 € et 699 € par mois, quotas exprimés en appartements ou en biens) ne s'appliquent plus. Seuls les abonnements Premium et Business et les prestations listées ci-dessus sont en vigueur.

19. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV ou à la résiliation d'un abonnement, le client peut contacter AEX Vision à l'adresse email suivante : contact@aexvision.fr.