Conditions générales de vente

Version 2026-10b — dernière mise à jour : 7 octobre 2026

Les présentes Conditions générales de vente (CGV) régissent les prestations de services proposées par AEX Vision, micro-entreprise immatriculée sous le SIRET 88851512900029, représentée par Alexandre Engelbert. Toute commande ou souscription sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

1. Nature des prestations

AEX Vision propose aux professionnels de l'immobilier des prestations de création de vidéos immobilières réalisées principalement à partir des photographies, vidéos et éléments transmis par le client.

Les prestations peuvent comprendre :

• création de vidéos immobilières ;
• montage professionnel assisté par intelligence artificielle ;
• adaptation aux formats vertical et horizontal ;
• habillage aux couleurs de l'agence ;
• modifications incluses selon la formule ;
• export en 4K lorsque cela est expressément inclus dans l'offre ;
• livraison de vidéos prêtes à publier.

Le terme vidéo immobilière désigne indifféremment une vidéo concernant un appartement, une maison, une villa ou tout autre bien immobilier.

2. Abonnements

AEX Vision propose des abonnements mensuels et des prestations à l'unité (voir ci-après). Deux abonnements sont proposés à l'identique dans les différents univers AEX Vision ; ils ne diffèrent que par le nombre de vidéos produites chaque mois.

Conditions communes aux abonnements

• Prise d'effet : l'abonnement prend effet à la date de validation du paiement initial.
• Facturation et paiement : facturation mensuelle par prélèvement automatique via Stripe, à la date anniversaire de la souscription.
• Paiement refusé ou en retard : en cas d'échec de paiement, la production des contenus peut être suspendue après information du client. Les sommes dues restent exigibles et l'abonnement peut être résilié après une mise en demeure restée sans effet.
• Renouvellement : l'abonnement se renouvelle automatiquement par périodes mensuelles successives.
• Résiliation : la résiliation peut être demandée à tout moment par email et prend effet à la fin de la période mensuelle en cours.
• Modification ou report d'une prestation : tout report doit être demandé au moins 48 heures avant la date planifiée ; au-delà, la prestation peut être considérée comme consommée.
• Délais indicatifs de livraison : 48 à 96 heures ouvrées après réception des éléments nécessaires pour les contenus réalisés à partir des éléments transmis, et selon planning pour les captations sur site.
• Retouches : le nombre de retouches incluses dépend de l'offre commandée. Toute demande excédant ce cadre ou modifiant le brief initial peut faire l'objet d'un devis complémentaire.
• Déplacements : les déplacements hors zone habituelle d'intervention peuvent donner lieu à des frais complémentaires communiqués avant intervention.
• Droits d'utilisation : après paiement complet, le client bénéficie d'un droit d'utilisation des contenus livrés pour ses annonces, son site, ses réseaux sociaux et ses supports commerciaux.
• Autorisations : le client garantit détenir les autorisations nécessaires concernant les lieux, personnes, biens, animaux et marques filmés ou représentés.
• Force majeure et météo : les prestations extérieures ou par drone peuvent être reportées en cas d'intempéries, de restriction de vol ou de force majeure, sans indemnité.

Les tarifs sont indiqués en euros. AEX Vision applique la franchise en base de TVA tant que les conditions légales sont réunies. La mention « TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts » figure sur les factures concernées.

3. Fonctionnement des quotas mensuels

Les quotas sont calculés par période mensuelle d'abonnement.

Les vidéos non commandées ou non utilisées pendant une période mensuelle :

• ne sont pas reportées sur le mois suivant ;
• ne donnent lieu à aucun remboursement ;
• ne peuvent pas être converties en avoir ou en prestation différente.

Toute vidéo supplémentaire dépassant le quota de la formule peut faire l'objet :

• d'un devis complémentaire ;
• ou d'un passage à l'abonnement 8 vidéos accepté par le client.

4. Éléments transmis par le client

Le client doit transmettre des photographies et contenus :

• exploitables ;
• d'une qualité suffisante ;
• libres de droits ou pour lesquels il dispose des autorisations nécessaires ;
• représentant fidèlement le bien immobilier.

AEX Vision ne pourra être tenue responsable des défauts provenant d'images insuffisantes, floues, incomplètes ou ne correspondant pas à la réalité du bien.

5. Utilisation de l'intelligence artificielle

Le client reconnaît que certaines prestations sont réalisées à l'aide d'outils d'intelligence artificielle.

Les vidéos peuvent comporter de légères variations visuelles liées au traitement automatisé des images. AEX Vision s'engage à effectuer un contrôle et un montage professionnel, mais ne garantit pas une reproduction parfaite de chaque détail non visible sur les éléments transmis.

Les vidéos ne doivent pas présenter volontairement des caractéristiques inexistantes du bien.

6. Commande et validation

La souscription à une formule sur le site vaut commande ferme après :

• validation du paiement ;
• acceptation des présentes CGV ;
• réception des éléments nécessaires à la prestation.

Les délais commencent à courir uniquement lorsque le client a transmis l'ensemble des contenus et instructions nécessaires.

7. Paiement des abonnements

Les abonnements sont payables mensuellement par prélèvement automatique au moyen de Stripe.

Le premier prélèvement intervient au moment de la souscription, sauf mention contraire. Les échéances suivantes sont prélevées automatiquement à chaque date anniversaire mensuelle.

Le client autorise Stripe à conserver et utiliser son moyen de paiement pour les prélèvements récurrents.

En cas d'échec de paiement, Stripe ou AEX Vision pourra procéder à de nouvelles tentatives de prélèvement. AEX Vision pourra suspendre les prestations tant que les sommes dues ne sont pas réglées.

8. Durée, reconduction et changement d'offre

Les abonnements sont conclus pour une durée mensuelle, sans engagement minimum, avec renouvellement automatique à chaque échéance sauf résiliation.

Le client peut demander le passage de l'abonnement 4 vidéos à l'abonnement 8 vidéos (ou inversement) ; le nouveau tarif s'applique à compter de l'échéance suivante.

9. Résiliation

Le client peut demander la résiliation de son abonnement à tout moment.

La demande doit être adressée par écrit à l'adresse de contact professionnelle d'AEX Vision avant la prochaine échéance mensuelle.

La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée, sauf indication contraire acceptée par AEX Vision. Aucune période mensuelle commencée ne donne lieu à remboursement.

10. Modifications incluses

Une modification correspond à une demande groupée portant sur une version livrée.

Les changements complets de direction artistique, le remplacement de nombreuses photographies après validation ou la création d'une nouvelle vidéo ne constituent pas une simple modification.

Toute demande dépassant le nombre de modifications incluses peut faire l'objet d'une facturation complémentaire.

11. Délais de livraison

Les délais annoncés sont indicatifs et commencent après réception complète des contenus.

Ils peuvent varier selon :

• le volume de commandes ;
• la complexité du projet ;
• la qualité des éléments transmis ;
• les demandes de modification ;
• les éventuelles indisponibilités des outils techniques utilisés.

Un retard raisonnable ne permet pas automatiquement l'annulation de l'abonnement ou le remboursement de la mensualité.

12. Propriété intellectuelle et droit d'utilisation

Le client reste titulaire des droits sur les éléments qu'il transmet.

Après paiement complet, le client bénéficie d'un droit d'utilisation des vidéos livrées pour :

• ses annonces immobilières ;
• son site internet ;
• ses réseaux sociaux ;
• ses supports commerciaux.

AEX Vision conserve ses méthodes, modèles, procédés, éléments techniques et savoir-faire. L'utilisation des réalisations par AEX Vision dans son portfolio nécessite l'accord du client lorsqu'un accord est requis.

13. Mise à jour des tarifs

AEX Vision peut modifier ses tarifs pour les nouvelles souscriptions.

Toute modification tarifaire applicable à un abonnement en cours doit être annoncée au client avant son entrée en vigueur, sauf changement déjà prévu et accepté lors de la souscription.

Annexe — Prestations à l'unité

Les prestations à l'unité sont payées en une seule fois lors de la commande, sans abonnement ni engagement. Les prix sont nets (TVA non applicable – art. 293 B du CGI).

14. Acceptation des CGV et preuve

Avant tout paiement, le client doit cocher la case « Je reconnais avoir lu et accepté les Conditions Générales de Vente applicables à ma commande ». Cette case n'est jamais pré-cochée et un lien direct vers les présentes CGV figure à proximité immédiate.

La version des CGV acceptée est archivée avec la date d'acceptation et conservée à titre de preuve. Version actuelle : 2026-10b, mise à jour le 7 octobre 2026.

Les anciennes formules d'abonnement (Premium, Business, Élite et tarifs Partenaire) ne sont plus proposées. Les clients disposant d'un ancien abonnement en cours le conservent aux conditions acceptées lors de leur souscription.

15. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV ou à la résiliation d'un abonnement, le client peut contacter AEX Vision à l'adresse email suivante : contact@aexvision.fr.